Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président d’une section qui, durant son mandat, démissionne ou cesse d’agir à ce titre, ne peut pas exercer les fonctions de président sortant de sa section.
À la fin du mandat du président démissionnaire, le président sortant l’ayant précédé peut alors agir à titre de président sortant de la section, à la demande du conseil de la section.
D. 63-2008, a. 22.
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